conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente
Condition 1 – Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties (Le « Client » et « Pepe Clothes ») dans le cadre de la vente de produits, ainsi que les différentes étapes du processus de commande via le site internet www.pepeclothes.be.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.
Condition 2 – Produit et Garantie légale
Les produits proposés à la vente par Pepe Clothes sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Pepe Clothes s’engage à en informer au plus vite le Client sur le site.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que toute description soit totalement exacte, fiable, complète et sans erreur. Les images des produits sur notre site sont uniquement à titre illustratif. Même si nous tentons de présenter les couleurs de la manière la plus précise possible, nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur représente la réelle couleur des produits.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Nous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité pour tous les biens vendus sur le site PEPE CLOTHES.
Condition 3 – Prix
Le prix, TVA comprise (si d’application), de chaque produit est affiché sur le site en euros. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et ne prend pas en compte les frais de livraison et de préparation, qui sont à charge du client. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modification importante des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les articles restent la propriété de Pepe Clothes jusqu’au parfait paiement du prix de la commande.
Condition 4 – Processus de commande
Pour effectuer une commande, le client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site (www.pepeclothes.be), sur lequel il fera spécifiquement figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son prénom, nom et adresse de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’acheteur est invité à clôturer le processus de sa commande, en cliquant sur « Valider la commande », par lequel le client déclare accepter totalement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total, soit le prix d’achat, augmenté des frais de livraison, et diminué des bons d’achat ou codes promos éventuels.
En validant la commande, le Client atteste avoir 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer l’autorité parentale de la collecte de ses données personnelles, le parent peut, à tout moment, s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Une fois la commande validée, le client choisit le mode de paiement qu’il préfère, mis à la disposition par la plateforme Mollie, (Bancontact) et remplit les informations requises par celle-ci.
Pepe Clothes accuse réception de la commande dès sa validation et le paiement de celle-ci, par courrier électronique à l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription.
En tout état de cause, Pepe Clothes se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une précédente commande par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Pepe Clothes ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Pepe Clothes se réserve également le droit d’annuler toute commande pour une autre raison que celles mentionnées ci-dessous moyennant le remboursement du montant versé par le Client lors de sa commande.
Condition 5 – Livraison
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que Pepe Clothes tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Pepe Clothes ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
En cas de livraison internationale, le client peut être sujet au paiement de taxes d’importation et des frais additionnels. Il doit répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Pepe Clothes ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si le client enfreint ces lois.
Attention, une commande peut être refusée et remboursée si son poids est inférieur aux exigences du transporteur.
RETRAIT GRATUIT : Nous vous offrons la possibilité de venir retirer votre commande directement à cette adresse : Rue de Lambermont 19, 4860 Pepinster.
Cette option vous évitera tous frais de livraison. Une date et heure d’enlèvement devront être fixées avec Pepe Clothes.
Condition 6 – Données personnelles
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit gratuitement et automatiquement dans le ficher client de Pepe Clothes. Pepe Clothes assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf si un accord a été conclu avec le client.
Condition 7 – Disponibilité
Dans l’éventualité d’un article indisponible après avoir passé la commande, Pepe Clothes s’engage à en informer le client, dans les meilleurs délais, par email dès réception des informations. La commande sera systématiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client et ce au plus tard dans les trente jours à compter de la date du paiement reçu par Pepe Clothes.
Condition 8 – Droit de rétraction
Si le(s) produit(s) acheté(s) sur le site www.pepeclothes.be ne convien(nen)t pas au client, celui-ci peut nous informer de la décision d’annuler sa commande et de demander un remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de retrait ou de réception de l’article.
Dans ce délai, l’utilisateur doit impérativement notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétraction, de la manière suivante:
- En envoyant un mail à hello@pepeclothes.be
- Avec les coordonnées complètes du client
- La référence de la commande
- Une description détaillée du ou des articles refusé(s)
- Préciser la raison du refus
Le retour est à charge du client et se fera à l’adresse suivante :
- Héléna Conratd, Rue de Lambermont 19, 4860 Pepinster.
Sauf instruction contraire communiquée préalablement par Pepe Clothes au client, le client est libre de mandater le transporteur de son choix.
Le client est responsable de la qualité de l’emballage et doit garder la preuve de l’expédition jusqu’au remboursement total des articles retournés.
Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge du client.
Le retour peut également se faire directement par le client à l’adresse ci-dessus, dans ce cas une heure et une date de dépôt seront fixées avec Pepe Clothes.
Nous recommandons au client de toujours vérifier minutieusement les vêtements au moment de la réception avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non usés, non lavés, non détériorés et pourvus de leurs étiquettes et emballage d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit sera considéré comme étant non conforme par notre politique de retour et celui-ci ne sera donc pas remboursé.
Condition 9 – Droit de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des droits de douanes et des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Pepe Clothes n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des taxes applicables et des droits de douanes. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour les connaitre.
Condition 10 – Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Condition 11 – Intégralité du contrat
Les relations contractuelles entre les parties se constituent par les présentes conditions générales de vente ainsi que par le récapitulatif de la commande passée par le client.
Condition 12 – Modification des conditions générales de vente
Pepe Clothes se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et communique la dernière version aux acheteurs via le site www.pepeclothes.be.
Condition 13 – Comportement
Pepe Clothes attire l’attention sur le fait que son Site ne peut être utilisé par le client de manière à causer ou tenter de causer l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès ou entrainer des dommages sur celui-ci. Le Client comprend qu’il est responsable de toute communication et tout contenu qu’il envoie depuis son ordinateur. Le Client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Missue Act 1990.
Condition 14 – Site
Vous avez le droit de parler et partager les liens de www.pepeclothes.be mais cela doit se faire de manière légale, juste et sans porter préjudice à la réputation de Pepe Clothes et sans en faire un usage abusif.
Pepe Clothes a le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Pepe Clothes demande au client de retirer un lien vers son Site, celui-ci devra le faire sans délai.
Pepe Clothes se réserve le droit de mettre à jour son contenu et son site à tout moment.
Le Client doit savoir que le site n’est destiné qu’à l’usage domestique et privé. Pepe Clothes ne sera pas tenu responsable de toute perte commerciale, toute perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.
Condition 15 – Propriété intellectuelle, logiciel et contenu
Les droits sur le site et le contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.
Condition 16 – Force Majeure
Pepe Clothes ne peut être tenu pour responsable. Si celui-ci se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, Pepe Clothes est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie pendant toute la durée de la force majeure. Pepe Clothes avertit immédiatement le Client et se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
Condition 17 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Belge.
En cas de différend et à défaut d’accord à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Pepe Clothes.
Pour toute question sur ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@pepeclothes.be
